Texte en vigueur

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Règlement du Tribunal des prud'hommes (RTPH)

E 2 05.44

du 22 mai 2014

(Entrée en vigueur : 22 août 2014)

Le TRIBUNAL DES PRUD'HOMMES,

vu les article 25 et suivants de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010, et 22 de la loi sur le Tribunal des prud'hommes, du 11 février 2010,

adopte le règlement suivant :

 

Titre I                  Organisation générale

 

Chapitre I          Séance plénière

 

Art. 1        Séance plénière

¹ L