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Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention
des violences |
B 1 30.12 |
du 31 mai 2023
(Entrée en vigueur : 7 juin 2023)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l'article 8, alinéa 3, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999;
vu l'article 15, alinéas 3 et 4, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012;
vu la loi sur les violences domestiques, du 16 septembre 2005;
vu la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration, du 16 septembre 1993,
arrête :
Chapitre I Objectifs
Art. 1 But
1 L'Etat a pour mission d'encourager l'application du principe de l'égalité entre femmes et hommes dans tous les domaines de la vie et de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les violences domestiques.
2 Il veille à l'intégration de l'égalité entre femmes et hommes, notamment dans les domaines suivants :
a) la législation;
b) l'enseignement, l'éducation et la formation;
c) le travail et la réinsertion professionnelle;
d) la famille;
e) les assurances et les équipements sociaux;
f) la sphère politique.
3 Il oeuvre à la prévention des violences, qu'elles soient domestiques, liées au sexe, à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre.
4 Il oeuvre également pour la prévention des discriminations en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
Art. 2 Moyens
Pour mettre en oeuvre la politique d'égalité intégrée et de prévention des discriminations et des violences, qu'elles soient domestiques, fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'expression de genre, le Grand Conseil et le Conseil d'Etat s'appu