Texte en vigueur

Dernières modifications au 1^er janvier 2026

 

Règlement fixant les barèmes d'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP-Barèmes)

D 3 20.02

du 25 novembre 2020

(Entrée en vigueur : 1^er janvier 2021)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 19 de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales, du 16 janvier 2020,

arrête :

 

Art. 1⁽⁵⁾      Barèmes A, B, C et H

Les barèmes prévus à l'article 1, alinéa 1, lettres a, b, c et h, du règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales, du 30 septembre 2020, sont, pour le revenu brut de la période en cause (prestations en nature comprises) et compte tenu de la situation familiale, les suivants : voir tableau annexé pour l'année fiscale 2026.

 

Art. 2        Barème D

Le barème D est celui prévu à l'article 10, alinéa 2, de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales