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Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d'Etat de Genève
(REmArch)

B 2 15.03

du 20 août 2014

(Entrée en vigueur : 27 août 2014)

 

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 11, alinéa 2, de la loi sur les archives publiques, du 1er décembre 2000 (ci-après : la loi),

arrête :

 

Chapitre I          Dispositions générales

 

Art. 1        Champ d'application

1 Le présent règlement régit les émoluments requis pour les prestations particulières des Archives d'Etat de Genève, au sens de l'article 11, alinéa 2, de la loi.

2 Sont notamment réputées prestations particulières les recherches dans les dossiers, les copies et la reproduction de documents.

 

Art. 2        Montant des émoluments

                 Recherches

a)

recherches diverses, par heure

140 francs

                 Transcriptions

b)

transcription de documents, par heure

140 francs

                 Reproductions

c)

photocopies d'imprimés postérieurs à 1850, exécutées par les utilisateurs dans les locaux des Archives d'Etat de Genève, au moyen de photocopieurs à prépaiement,
par photocopie

0,20 franc

 

d)

reproductions à partir d'un microfilm effectuées par les utilisateurs, par page

1 franc

 

e)

impressions par les utilisateurs dans les locaux des Archives d'Etat de Genève d'une recherche ou d'une image issue de la base de données, par page

1 franc

 

f)