rsGE B 6 05.06: Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes (REchMCA)(2) | Recueil by MERKT [&] associés, avocats à Genève

Texte en vigueur

Dernières modifications au 1^er juin 2025

Règlement concernant l'écharpe des membres des conseils administratifs des communes
(REchMCA)⁽²⁾

B 6 05.06

du 26 mai 1976

(Entrée en vigueur : 12 juin 1976)