Texte en vigueur

Dernières modifications au 7 juillet 2011

 

Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève
(RDAEVG)

A 5 05.03

du 3 février 1959

(Entrée en vigueur : 13 février 1959)

 

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu l'article 18 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982,(2)

arrête :

 

Art. 1        Arrondissements et périmètre(3)

Les arrondissements électoraux de la Ville de Genève sont délimités comme suit :

 

1.              Cité-Rive

Partie de la rive gauche du lac et du Rhône, limitée par : rue de la Scie non comprise - rue Versonnex - place des Eaux-Vives non comprise - carrefour de Rive - rue Adrien-Lachenal - bd des Tranchées - place Claparède - bd et place des Philosophes - rond-point de Plainpalais et passage de Plainpalais non compris - rue du Conseil-Général - place Neuve - rue de la Corraterie jusqu'à la place Bel-Air.

 

2.              Pâquis

Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai du Mont-Blanc - rue des Alpes - place Cornavin non comprise - voie CFF - rue du Prieuré jusqu'à l'intersection de la rue de Lausanne - rue Butini - place et rue Chateaubriand - quai Wilson.

 

3.              Saint-Gervais

Partie de la rive droite du lac et du Rhône, limitée par : rue des Alpes non comprise - place Cornavin - rue de la Pépinière - rue Dassier - rue du Vuache - rue Malatrex - rue du Ravin - chemin Sous-Terre jusqu'au Rhône - quai du Seujet - quai Turrettini - quai et place des Bergues - place, quai et pont de l'Ile - quai des Moulins.

 

4.              Prairie - Délices(1)

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : pont des Délices - rue des Charmilles non comprise - rue de la Dôle - rue de la Poterie - rue Liotard nos 14 et 21 compris - rue du Moléson non comprise - rue de la Servette nos pairs, secteur compris entre rue du Moléson et rue Antoine-Carteret - rue Antoine-Carteret nos pairs, secteur compris entre rue de la Servette et rue du Grand-Pré - rue du Grand-Pré non comprise, rue, place et passage des Grottes non compris - rue de la Pépinière non comprise - rue Dassier non comprise - rue du Vuache non comprise - rue Malatrex non comprise.

 

5.              Eaux-Vives - Lac

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : quai Gustave-Ador - chemin de Plonjon - commune de Cologny - rte de Frontenex non comprise - avenue Pictet-de-Rochemont non comprise - place des Eaux-Vives non comprise - rue Versonnex non comprise - rue de la Scie.

 

6.              Eaux-Vives - Frontenex

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : place des Eaux-Vives - avenue Pictet-de-Rochemont - rte de Frontenex - commune de Chêne-Bougeries - rte de Malagnou non comprise - rue Adrien-Lachenal non comprise - carrefour de Rive non compris.

 

7.              Florissant - Malagnou(1)

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : dès intersection avenue Eugène-Pittard - route de Florissant, commune de Chêne-Bougeries - route de Malagnou - boulevard des Tranchées non compris - place Claparède non comprise - avenue de Champel nos pairs jusqu'à la rue de Contamines - avenue Peschier nos impairs - avenue Louis-Aubert nos impairs depuis intersection avec l'avenue Peschier - avenue Eugène-Pittard nos impairs depuis intersection avec l'avenue Louis-Aubert jusqu'à l'intersection avec la route de Florissant - commune de Chêne-Bougeries.

 

8.              Cluse - Roseraie

Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : rond-point et passage de Plainpalais non compris - rue de Carouge non comprise - quai Capo-d'Istria - avenue Beau-Séjour jusqu'à l'Arve non comprise - rue Lombard jusqu'au carrefour rue Sautter non comprise - rue Sautter - place Claparède non comprise - bd et place des Philosophes non compris.

 

9.              Acacias

Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : passage et rond-point de Plainpalais - rue de Carouge - rue des Mouettes nos impairs - rue des Epinettes nos impairs - rte des Acacias -- rte de l'Aire jusqu'à l'Arve - rue de l'Ecole-de-Médecine - avenue du Mail n° 18 à n° 30 - avenue Henri-Dunant.

 

10.            Mail - Jonction

Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : place Bel-Air non comprise - rue de la Corraterie non comprise - place Neuve non comprise - rue du Conseil-Général non comprise - rond-point de Plainpalais non compris - bd Georges-Favon - avenue du Mail jusqu'au n° 17 - rue de l'Ecole-de-Médecine non comprise jusqu'à l'Arve - quai de l'Ecole-de-Médecine dès le n° 20 - quai des Arénières jusqu'à la jonction du Rhône et de l'Arve - sentier des Saules - quai du Rhône - place des Volontaires - quai des Forces‑Motrices - quai de la Poste.

 

11.            Servette - Grand-Pré(1)

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Hoffmann nos pairs - avenue Wendt sauf nos impairs depuis avenue Soret - avenue Soret nos impairs jusqu'à la rue du Dauphiné - rue du Dauphiné nos pairs - rue de Bourgogne nos impairs depuis la rue du Dauphiné - route des Franchises nos pairs jusqu'à la rue de Bourgogne - rue de Lyon depuis la rue de la Dôle - rue de la Poterie non comprise - rue Liotard, secteur entre la rue de la Poterie et la rue du Moléson non compris - rue du Moléson - rue de la Servette nos impairs, secteur compris entre la rue du Moléson et la rue Antoine-Carteret - rue Antoine-Carteret nos impairs depuis la rue de la Servette - rue du Grand‑Pré nos impairs depuis la rue Antoine-Carteret.

 

12.            Prieuré - Sécheron

Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai Wilson non compris - place et rue Chateaubriand non comprises - rue Butini non comprise - rue de Lausanne dès les nos 53 et 54 - rue du Prieuré non comprise - voie CFF côté Jura non comprise - chemin de Vincy non compris - rue du Vidollet non comprise - avenue G.-Motta non comprise - rte de Ferney non comprise - commune du Grand-Saconnex et commune de Pregny-Chambésy.

 

13.            Saint-Jean

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : le Rhône - pont Sous-Terre - chemin Sous-Terre jusqu'au Rhône non compris - rue du Ravin non comprise - rue des Charmilles - rue de la Dôle non comprise - rue et rte de Lyon non comprises - avenue Henri-Golay nos impairs jusqu'au Rhône - commune de Vernier.

 

14.            Les Crêts(1)

Partie de la rive droite du lac, limitée par : route de Ferney jusqu'à la limite de la commune du Grand-Saconnex - avenue Giuseppe-Motta depuis le stade de Varembé - rue Pestalozzi non comprise - rue des Fontaines-Saintes nos impairs - route de Meyrin nos pairs, secteur compris entre la rue des Fontaines-Saintes et l'avenue du Bouchet - carrefour du Bouchet non compris - avenue Louis-Casaï nos pairs, secteur compris entre le carrefour du Bouchet et le chemin des Coudriers - chemin des Coudriers nos pairs - limite de la commune du Grand-Saconnex jusqu'à la route de Ferney.

 

15.            Cropettes - Vidollet(1)

Partie de la rive droite du lac, limitée par : place de Cornavin non comprise - limite sud voies CFF jusqu'à la rue du Valais - rue du Valais, secteur compris entre le tunnel et la rue de Montbrillant - rue de Montbrillant nos 1 à 55 et 5 à 58 -- chemin de Vincy - rue du Vidollet - avenue Giuseppe-Motta nos pairs jusqu'à la rue du Vidollet - rue du Grand-Pré nos pairs, secteur compris entre l'avenue Giuseppe-Motta et rue Antoine-Carteret - rue du Grand-Pré depuis la rue Antoine-Carteret - rue, place et passage des Grottes.

 

16.            Vieusseux(1)

Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Pestalozzi - rue des Fontaines-Saintes nos pairs - route de Meyrin sauf nos pairs depuis la rue des Fontaines-Saintes - commune de Vernier jusqu'à l'avenue de Châtelaine - avenue de Châtelaine jusqu'à la commune de Vernier - route des Franchises sauf nos pairs jusqu'à la rue de Bourgogne - rue de Bourgogne nos pairs depuis la rue du Dauphiné - rue du Dauphiné nos impairs - avenue Soret nos pairs, secteur compris entre avenue Wendt et rue du Dauphiné - avenue Wendt nos impairs depuis l'avenue Soret - rue Hoffmann nos impairs.

 

17.            Champel(1)

Partie de la rive gauche du lac, limitée par : de l'Arve à l'intersection avenue Eugène-Pittard, route de Florissant par la commune de Chêne-Bougeries - avenue Eugène-Pittard nos pairs depuis intersection avec avenue Louis-Aubert - avenue Louis-Aubert nos impairs depuis avenue Peschier - avenue Peschier nos pairs - avenue de Champel nos pairs, secteur compris entre la rue de Contamines et l'avenue Bertrand - avenue de Champel jusqu'à l'intersection avec rue Sautter - rue Sautter non comprise - rue Lombard dès carrefour avec rue Sautter - avenue de Beau-Séjour - prolongement jusqu'à l'Arve - limite des communes de Carouge et de Veyrier par l'Arve.

 

Art. 2        Information des électeurs(3)

Les électeurs qui changent d'arrondissements doivent être officiellement et individuellement informés du lieu où se situe leur local de vote.

 

Art. 3        Clause abrogatoire(3)

Le présent règlement abroge :

a)  l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 septembre 1948 fixant la nouvelle délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

b)  l'arrêté du Conseil d'Etat du 28 juillet 1954 fixant la limite des 5 arrondissements électoraux de la circonscription du Petit-Saconnex;

c)  l'arrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre 1955 rectifiant les limites des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

d)  l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 1958 rectifiant la limite des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;

e)  le règlement du Conseil d'Etat du 8 janvier 1959 concernant la délimitation des arrondissements 6 et 7 de la Ville de Genève.

 

RSG                             Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

A 5 05.03   R concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève

03.02.1959

13.02.1959

Modifications :

 

 

  1n. : 1/16-17;
n.t. : 1°cons., 1/4, 1/7, 1/11, 1/14, 1/15

03.02.1982

13.02.1982

  2n.t. : 1°cons.

31.08.1983

08.09.1983

  3n. : 1 (note), 2 (note), 3 (note)

29.06.2011

07.07.2011