Texte en vigueur
Dernières modifications au 7 juillet 2011
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Règlement concernant la délimitation des arrondissements
électoraux de la Ville de Genève |
A 5 05.03 |
du 3 février 1959
(Entrée en vigueur : 13 février 1959)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l'article 18 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982,(2)
arrête :
Art. 1 Arrondissements et périmètre(3)
Les arrondissements électoraux de la Ville de Genève sont délimités comme suit :
1. Cité-Rive
Partie de la rive gauche du lac et du Rhône, limitée par : rue de la Scie non comprise - rue Versonnex - place des Eaux-Vives non comprise - carrefour de Rive - rue Adrien-Lachenal - bd des Tranchées - place Claparède - bd et place des Philosophes - rond-point de Plainpalais et passage de Plainpalais non compris - rue du Conseil-Général - place Neuve - rue de la Corraterie jusqu'à la place Bel-Air.
2. Pâquis
Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai du Mont-Blanc - rue des Alpes - place Cornavin non comprise - voie CFF - rue du Prieuré jusqu'à l'intersection de la rue de Lausanne - rue Butini - place et rue Chateaubriand - quai Wilson.
3. Saint-Gervais
Partie de la rive droite du lac et du Rhône, limitée par : rue des Alpes non comprise - place Cornavin - rue de la Pépinière - rue Dassier - rue du Vuache - rue Malatrex - rue du Ravin - chemin Sous-Terre jusqu'au Rhône - quai du Seujet - quai Turrettini - quai et place des Bergues - place, quai et pont de l'Ile - quai des Moulins.
4. Prairie - Délices(1)
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : pont des Délices - rue des Charmilles non comprise - rue de la Dôle - rue de la Poterie - rue Liotard nos 14 et 21 compris - rue du Moléson non comprise - rue de la Servette nos pairs, secteur compris entre rue du Moléson et rue Antoine-Carteret - rue Antoine-Carteret nos pairs, secteur compris entre rue de la Servette et rue du Grand-Pré - rue du Grand-Pré non comprise, rue, place et passage des Grottes non compris - rue de la Pépinière non comprise - rue Dassier non comprise - rue du Vuache non comprise - rue Malatrex non comprise.
5. Eaux-Vives - Lac
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : quai Gustave-Ador - chemin de Plonjon - commune de Cologny - rte de Frontenex non comprise - avenue Pictet-de-Rochemont non comprise - place des Eaux-Vives non comprise - rue Versonnex non comprise - rue de la Scie.
6. Eaux-Vives - Frontenex
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : place des Eaux-Vives - avenue Pictet-de-Rochemont - rte de Frontenex - commune de Chêne-Bougeries - rte de Malagnou non comprise - rue Adrien-Lachenal non comprise - carrefour de Rive non compris.
7. Florissant - Malagnou(1)
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : dès intersection avenue Eugène-Pittard - route de Florissant, commune de Chêne-Bougeries - route de Malagnou - boulevard des Tranchées non compris - place Claparède non comprise - avenue de Champel nos pairs jusqu'à la rue de Contamines - avenue Peschier nos impairs - avenue Louis-Aubert nos impairs depuis intersection avec l'avenue Peschier - avenue Eugène-Pittard nos impairs depuis intersection avec l'avenue Louis-Aubert jusqu'à l'intersection avec la route de Florissant - commune de Chêne-Bougeries.
8. Cluse - Roseraie
Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : rond-point et passage de Plainpalais non compris - rue de Carouge non comprise - quai Capo-d'Istria - avenue Beau-Séjour jusqu'à l'Arve non comprise - rue Lombard jusqu'au carrefour rue Sautter non comprise - rue Sautter - place Claparède non comprise - bd et place des Philosophes non compris.
9. Acacias
Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : passage et rond-point de Plainpalais - rue de Carouge - rue des Mouettes nos impairs - rue des Epinettes nos impairs - rte des Acacias -- rte de l'Aire jusqu'à l'Arve - rue de l'Ecole-de-Médecine - avenue du Mail n° 18 à n° 30 - avenue Henri-Dunant.
10. Mail - Jonction
Partie de la rive gauche du Rhône, limitée par : place Bel-Air non comprise - rue de la Corraterie non comprise - place Neuve non comprise - rue du Conseil-Général non comprise - rond-point de Plainpalais non compris - bd Georges-Favon - avenue du Mail jusqu'au n° 17 - rue de l'Ecole-de-Médecine non comprise jusqu'à l'Arve - quai de l'Ecole-de-Médecine dès le n° 20 - quai des Arénières jusqu'à la jonction du Rhône et de l'Arve - sentier des Saules - quai du Rhône - place des Volontaires - quai des Forces‑Motrices - quai de la Poste.
11. Servette - Grand-Pré(1)
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Hoffmann nos pairs - avenue Wendt sauf nos impairs depuis avenue Soret - avenue Soret nos impairs jusqu'à la rue du Dauphiné - rue du Dauphiné nos pairs - rue de Bourgogne nos impairs depuis la rue du Dauphiné - route des Franchises nos pairs jusqu'à la rue de Bourgogne - rue de Lyon depuis la rue de la Dôle - rue de la Poterie non comprise - rue Liotard, secteur entre la rue de la Poterie et la rue du Moléson non compris - rue du Moléson - rue de la Servette nos impairs, secteur compris entre la rue du Moléson et la rue Antoine-Carteret - rue Antoine-Carteret nos impairs depuis la rue de la Servette - rue du Grand‑Pré nos impairs depuis la rue Antoine-Carteret.
12. Prieuré - Sécheron
Partie de la rive droite du lac, limitée par : quai Wilson non compris - place et rue Chateaubriand non comprises - rue Butini non comprise - rue de Lausanne dès les nos 53 et 54 - rue du Prieuré non comprise - voie CFF côté Jura non comprise - chemin de Vincy non compris - rue du Vidollet non comprise - avenue G.-Motta non comprise - rte de Ferney non comprise - commune du Grand-Saconnex et commune de Pregny-Chambésy.
13. Saint-Jean
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : le Rhône - pont Sous-Terre - chemin Sous-Terre jusqu'au Rhône non compris - rue du Ravin non comprise - rue des Charmilles - rue de la Dôle non comprise - rue et rte de Lyon non comprises - avenue Henri-Golay nos impairs jusqu'au Rhône - commune de Vernier.
14. Les Crêts(1)
Partie de la rive droite du lac, limitée par : route de Ferney jusqu'à la limite de la commune du Grand-Saconnex - avenue Giuseppe-Motta depuis le stade de Varembé - rue Pestalozzi non comprise - rue des Fontaines-Saintes nos impairs - route de Meyrin nos pairs, secteur compris entre la rue des Fontaines-Saintes et l'avenue du Bouchet - carrefour du Bouchet non compris - avenue Louis-Casaï nos pairs, secteur compris entre le carrefour du Bouchet et le chemin des Coudriers - chemin des Coudriers nos pairs - limite de la commune du Grand-Saconnex jusqu'à la route de Ferney.
15. Cropettes - Vidollet(1)
Partie de la rive droite du lac, limitée par : place de Cornavin non comprise - limite sud voies CFF jusqu'à la rue du Valais - rue du Valais, secteur compris entre le tunnel et la rue de Montbrillant - rue de Montbrillant nos 1 à 55 et 5 à 58 -- chemin de Vincy - rue du Vidollet - avenue Giuseppe-Motta nos pairs jusqu'à la rue du Vidollet - rue du Grand-Pré nos pairs, secteur compris entre l'avenue Giuseppe-Motta et rue Antoine-Carteret - rue du Grand-Pré depuis la rue Antoine-Carteret - rue, place et passage des Grottes.
16. Vieusseux(1)
Partie de la rive droite du Rhône, limitée par : rue Pestalozzi - rue des Fontaines-Saintes nos pairs - route de Meyrin sauf nos pairs depuis la rue des Fontaines-Saintes - commune de Vernier jusqu'à l'avenue de Châtelaine - avenue de Châtelaine jusqu'à la commune de Vernier - route des Franchises sauf nos pairs jusqu'à la rue de Bourgogne - rue de Bourgogne nos pairs depuis la rue du Dauphiné - rue du Dauphiné nos impairs - avenue Soret nos pairs, secteur compris entre avenue Wendt et rue du Dauphiné - avenue Wendt nos impairs depuis l'avenue Soret - rue Hoffmann nos impairs.
17. Champel(1)
Partie de la rive gauche du lac, limitée par : de l'Arve à l'intersection avenue Eugène-Pittard, route de Florissant par la commune de Chêne-Bougeries - avenue Eugène-Pittard nos pairs depuis intersection avec avenue Louis-Aubert - avenue Louis-Aubert nos impairs depuis avenue Peschier - avenue Peschier nos pairs - avenue de Champel nos pairs, secteur compris entre la rue de Contamines et l'avenue Bertrand - avenue de Champel jusqu'à l'intersection avec rue Sautter - rue Sautter non comprise - rue Lombard dès carrefour avec rue Sautter - avenue de Beau-Séjour - prolongement jusqu'à l'Arve - limite des communes de Carouge et de Veyrier par l'Arve.
Art. 2 Information des électeurs(3)
Les électeurs qui changent d'arrondissements doivent être officiellement et individuellement informés du lieu où se situe leur local de vote.
Art. 3 Clause abrogatoire(3)
Le présent règlement abroge :
a) l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 septembre 1948 fixant la nouvelle délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;
b) l'arrêté du Conseil d'Etat du 28 juillet 1954 fixant la limite des 5 arrondissements électoraux de la circonscription du Petit-Saconnex;
c) l'arrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre 1955 rectifiant les limites des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;
d) l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 1958 rectifiant la limite des arrondissements électoraux de la Ville de Genève;
e) le règlement du Conseil d'Etat du 8 janvier 1959 concernant la délimitation des arrondissements 6 et 7 de la Ville de Genève.
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RSG Intitulé |
Date d'adoption |
Entrée en vigueur |
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A 5 05.03 R concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève |
03.02.1959 |
13.02.1959 |
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Modifications : |
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1. n. : 1/16, 1/17; |
03.02.1982 |
13.02.1982 |
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2. n.t. : 1°cons. |
31.08.1983 |
08.09.1983 |
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3. n. : 1 (note), 2 (note), 3 (note) |
29.06.2011 |
07.07.2011 |