Texte en vigueur
Nouvelle loi
|
Loi concernant la création d'un groupe
multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de
l'information sur les médecines non conventionnelles |
C 1 45 |
du 10 avril 1992
(Entrée en vigueur : 13 juin 1992)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1 Création
Un groupe multidisciplinaire, visant à étudier et à assurer un enseignement introductif et une information en matière de médecines non conventionnelles, est créé.
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