Texte en vigueur
Nouvelle loi
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Loi concernant la création d'un groupe
multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de
l'information sur les médecines non conventionnelles |
C 1 45 |
du 10 avril 1992
(Entrée en vigueur : 13 juin 1992)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Art. 1 Création
Un groupe multidisciplinaire, visant à étudier et à assurer un enseignement introductif et une information en matière de médecines non conventionnelles, est créé.
Art. 2 But
1 Le but de ce groupe est d'organiser pour les étudiants en médecine et les médecins diplômés des séminaires facultatifs consacrés à l'enseignement introductif et à l'information sur les médecines non conventionnelles.
2 Les disciplines non conventionnelles ne nécessitant pas de poser un diagnostic peuvent faire l'objet d'une information destinée aux membres des autres professions de la santé.
3 Le groupe s'intéresse également aux aspects scientifiques, y inclus les aspects psychologiques, économiques et sociaux de ces médecines non conventionnelles.
4 Le groupe veille à coordonner les recherches et à susciter ou soutenir des travaux d'évaluation des effets de techniques issues des médecines non conventionnelles.
Art. 3 Organisation
1 Le groupe d'étude est formé de membres de la faculté de médecine et présidé par l'un d'eux nommé par le décanat.
2 Outre la faculté de médecine, sont notamment représentés des membres de la section de pharmacie de la faculté des sciences, de la faculté des sciences économiques et sociales, de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation et des médecins inscrits au registre de leur profession et pratiquant dans le canton.
3 Les frais de secrétariat et de documentation du groupe multidisciplinaire sont pris en charge par la faculté de médecine.
Art. 4 Dispositions transitoires
La mise en place du secrétariat et de la documentation prévue à l'article 3, alinéa 3, de la présente loi s'étend sur 3 ans.
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RSG Intitulé |
Date d'adoption |
Entrée en vigueur |
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C 1 45 L concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles |
10.04.1992 |
13.06.1992 |
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Modification : néant |
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