Texte en vigueur

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Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (LGI)

A 2 65

du 2 décembre 2004

(Entrée en vigueur : 1^er mars 2005)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

 

Chapitre I        Dispositions générales

 

Art. 1        Buts

¹ La présente loi a pour but de pérenniser et de renforcer le rôle de la Genève internationale, notamment envers les organisations internationales gouvernementales (OIG), les organisations internationales non gouvernementales (ONG) et les organisations internationales représentant la société civile (ci-après : les organisations internationales).

² Elle vise à développer des relations harmonieuses avec ces dernières et à leur procurer des solutions adéquates et concertées aux problèmes qu'elles peuvent rencontrer, ainsi qu'à assurer un dialogue permanent en vue d'anticiper et de résoudre toute question qui pourrait se poser dans le cadre de leurs activités locales.

³ Elle a également pour objectif de mettre à disposition du Conseil d'Etat une cellule de réflexion sur l'évolution de la Genève internationale.

 

Art. 2⁽²⁾      Mise en oeuvre

Pour mettre en oeuvre les buts de la présente loi, le Conseil d'Etat s'appuie sur le délégué aux relations de la Genève internationale.

 

Chapitre II       Délégué

 

Art. 3        Nomination et tâches

¹ Le délégué, nommé par le Conseil d'Etat et placé sous son autorité, est chargé de traiter toutes les questions relatives à l'accueil et aux activités locales des organisations internationales, ainsi que leurs collaborateurs,