Arrêté fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
(ArRed)

H 2 05.02

a)

place à l'eau sur le lac et les cours d'eau, dans un port ou à quai, par m² (longueur x largeur de la place), par an :

45 fr.

b)

place à l'eau sur le lac, sur un corps-mort, par m² (longueur x largeur du bateau, selon le permis de navigation), par an :

27 fr.

1°

pour les corps-morts privés, lorsque les chaînes et le corps-mort sont fournis, placés et entretenus par un particulier ou un professionnel, ce montant est réduit de 50%

2°

pour les corps-morts privés, lorsque le corps-mort est utilisé par plusieurs bateaux, le particulier ou le professionnel a l'obligation d'annoncer les dimensions et l'immatriculation de tous les bateaux concernés, la redevance étant alors calculée sur la base des dimensions du bateau le plus gros

3°

pour les corps-morts privés utilisés par un professionnel dans le cadre de son activité, la redevance est calculée sur la base des dimensions d'un bateau standard adapté à chaque corps-mort

c)

place à l'eau sur le lac pour une annexe, par an :

133 fr.

d)

place à l'eau sur le lac pour l'amarrage provisoire, par mois :

150 fr.

e)

tout autre point d'amarrage sur le lac, fourni et placé par un particulier ou par un professionnel dans le cadre de son activité, par an :

200 fr.

f)

place à terre, par an :

267 fr.

-

pour les bateaux ayant plusieurs coques et dont la largeur excède 2,50 m,ce montant est majoré de 50%

g)

place à terre sur râtelier (planche à voile, stand-up paddle, etc.), par an :

72 fr.

h)

place à terre sur râtelier (planche à voile, stand-up paddle, etc.) avec casier, par an :

133 fr.

i)

place à terre sur râtelier (annexe), par an :

108 fr.

j)

place de travail, par semaine (du lundi au dimanche) :

74 fr.

k)

place à terre pour l'hivernage saisonnier (forfait) :

267 fr.

l)

place à terre pour le dépôt temporaire d'un bateau ou d'une installation, par m², par semaine (du lundi au dimanche) :

5 fr.

m)

pédalos, bateau à rames, canoës, kayaks, stand-up paddles, planches à voile, kitesurf et engins analogues, par bateau :

20 fr.

n)

bateaux à voile ou à moteur sans permis, par bateau :

100 fr.

o)

bateaux à voile ou à moteur avec permis, par bateau :

200 fr.

p)

utilisation des grues électriques des Eaux-Vives et de Choiseul, par heure ou fraction d'heure :

80 fr.

q)

trempe des bateaux (gogeage), par nuit :

50 fr.

RSG                     Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

H 2 05.02 ACE fixant les redevances relatives à la loi sur la navigation dans les eaux genevoises

15.10.2025

01.01.2026

Modification :  néant