Les domaines d’activité de notre Etude sont principalement les suivants:

  • Contentieux interne: procédures civile, pénale et administrative

  • Contentieux international: droit international privé ; entraides pénale et administrative (fiscale, notamment) reconnaissance et exequatur de jugements étrangers

  • Droit pénal général, économique et spécial: instruction, conduite des procédures devant le Ministère public et les tribunaux pénaux, procédure devant les organismes fédéraux (Commission de la concurrence, Swissmedic, etc.)

  • Droit commercial : négociation et rédaction de contrats, arbitrage

  • Droit des affaires et des sociétés: constitution de sociétés (SA, Sàrl, Fondations, etc.), conseils juridiques aux entreprises, convention d’actionnaires, propriété intellectuelle et concurrence déloyale, dissolution et liquidation de sociétés, etc.

  • Droit bancaire et financier: rapports avec les banques et la FINMA, droit des marchés financiers, etc.

  • Droit des poursuites et de la faillite: commandement de payer, poursuite, mainlevée, séquestre, saisie, recouvrement, etc.

  • Trusts, fondations et planification successorale

  • Droit fiscal

  • Droit de l'immobilier: bail à loyer, baisse de loyer, régies, constructions, architecte, contrat d’entreprise, ventes immobilières, droit du voisinage, hypothèques légales, etc.

  • Droit des successions: testament, legs, réserves légales, exécuteur testamentaire, etc.

  • Droit de la famille: divorce, mesures protectrices, mesures provisoires, droit de garde, pension - contribution d’entretien, droits parentaux, actions alimentaire, enlèvement d’enfants, etc.

  • Droit du travail: certificat de travail, licenciement, rémunération - salaire, vacances, mobbing, etc.

  • Droit de l’art: propriété intellectuelle, vaste réseau de collaboration en matière d’expertise et de valorisation artistique, etc.

  • Droit constitutionnel et administratif: retrait du permis de conduire, fonction publique, enquête administrative, évaluation de fonction, traitement, salaire, droit disciplinaire, etc.

  • Droit de la construction, de l’aménagement du territoire et des marchés publics: densification, plan localisé de quartier, changement d’affectation, zones réservées, autorisation de construire, etc.

  • Droit des étrangers (séjour, immigration): permis et autorisation de séjour, regroupement familial, naturalisation, citoyenneté, immigration

  • Droit de l’aviation et de la navigation aérienne: procédures devant l'Office fédéral de l’aviation civile, AOC, gestion d’aéronefs, etc.

  • Droit des nouvelles technologies: télécommunications, internet, OTT, etc.

  • Droit de la concurrence: rapports de concurrence, loyauté des marchés, discrimination entre concurrents, etc.

  • Droit de l’avocat: discipline, déontologie, assistance judiciaire, honoraires

  • Communication et droit de la presse: relation avec la presse et les journalistes, droit de réponse, articles de presse, etc.

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